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Spoliation foncière: Des juridictions marocaines à la diplomatie française!

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eConsulat – De Casablanca à Paris, la spoliation foncière est devenue un sujet grand public. Victimes, juristes, entrepreneurs, reporters se sont donné rendez-vous, vendredi à Casablanca, à la Chambre française d’industrie et de  commerce au Maroc (CFCIM). Le notaire Jad Aboulachbal qui a fait ses classes en France et l’avocate d’affaires, Nesrine Roudane, se sont intéressés à «La spoliation foncière, les moyens d’y faire face pour les particuliers comme pour les entreprises» (voir ci-dessous).

Il est rare d’évoquer le cas des entreprises spoliées de leur foncier. Mais le «phénomène» existe comme le démontrent nos enquêtes. La première du genre remonte à presque dix ans.

Dans la région parisienne, rendez-vous au Centre culturel de Courbevoie. Le réseau Transferts & Compétences, en partenariat avec les associations MDM en Mouvement, ASEO et Accial ont choisi un angle d’attaque très délicat: «Maroc: Développement, investissement et spoliation».

Par ailleurs, un courrier sera incessamment adressé à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, au sujet de la spoliation foncière. «Nous voulons sensibiliser le gouvernement français à ce qu’il prenne attache avec son homologue marocain. Notre lettre a été envoyée pour co-signature au député Mustapha Laabid qui est également président du groupe d’amitié France Maroc», précise Michèle Victory à L’Economiste.

La députée socialiste de l’Ardèche n’en est pas à sa première initiative. Elle a posé par le passé, et au côté d’autres confrères, plusieurs questions sur la spoliation foncière. Mais en vain. L’Assemblée nationale fait état de 480 affaires entre 2014 et 2016.

En octobre 2017 déjà, le député français M’Jid El Guerrab a adressé au sein de l’Assemblée nationale une question à la ministre de la Justice (1). Celle-ci portait sur la «compétence des juridictions françaises sur des affaires de spoliation foncière dont sont victimes des nationaux et des européens au Maroc».

L’élu des Français établis à l’étranger cite l’article 113-7 du code pénal. «La loi française est applicable à tout crime, ainsi qu’à tout délit puni d’emprisonnement commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l’infraction».

Selon le ministère de la Justice, la législation pénale fixe des conditions pour «engager une procédure pénale en France». Figurent parmi elles «plainte de la victime, dénonciation officielle par l’autorité du pays où le fait a été commis…». Dans le cas du Maroc, la convention d’entraide bilatérale de 2008 entre également en jeu. Ainsi, «la restitution des produits de l’infraction (…) peut être sollicitée par la législation marocaine et des droits des tiers de bonne foi».

Autant dire que le destin des victimes françaises de la spoliation reste lié à la justice marocaine. Du coup, l’implication de l’Élysée demeure prudente et réservée sur ce dossier très chaud. Et pour cause, la coopération judiciaire entre le Maroc et la France a été à l’origine d’un coup de froid diplomatique qui a duré un an, de février 2014 à 2015.

Deux événements ont scellé le réchauffement des relations entre les deux pays. Une visite officielle du président de la République française, François Hollande, et la signature du protocole additionnel relatif à la coopération judiciaire le 6 février 2015 à Rabat.

Moâd ROCHDI

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