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Section adoulaire

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Les deux Adouls auxquels incombe la responsabilité de cette section travaillent en tandem et traitent l’ensemble des dossiers qui concernent : le mariage, le divorce, les procurations adoulaires et la conversion à l’Islam.

Ils établissent les actes afférents à ces opérations conformément au tableau des procédures en annexe.

Tous les actes établis au poste par cette section sont signés par les deux « Adouls », le Cadi et le Chef de Poste et sont déposés à la caisse. Aucun droit de chancellerie ou de toute autre nature ne doit être acquitté à la section de notariat.

Il est tenu dans chaque poste un registre sur lequel sont transcrits les divers actes dressés par les Adouls. Ce registre est côté et paraphé par le représentant du Ministère de la Justice délégué à cet effet (Cadi). Les actes transcrits sont signés par les Adouls et visés pour authentification par le Chef de poste. Une copie de ce registre est adressée au Ministère de la Justice. Il est également tenu en répertoire chronologique de tous les actes dressés dans ce registre. Ce répertoire est côté et paraphé par le délégué du Ministère de la Justice (Cadi)

 

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