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Prestations consulaires

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1-     A son arrivée au Consulat chaque ressortissant est invité à prendre à l’entrée un ticket du distributeur de numéros et à s’adresser au comptoir d’accueil suivant le numéro d’appel.

2-     Au comptoir, il est immédiatement pris en charge par le système de gestion informatisé où un des agents chargé de son accueil veille à remplir la fiche d’immatriculation et à scanner les documents essentiels pour la tenue des archives électroniques (passeport, C.I.N., carte de séjour, carte d’identité étrangère, livret de famille, extrait d’acte de naissance, acte de mariage, une photo d’identité).

Cette procédure aura pour avantage d’éviter à nos ressortissants la contrainte de fournir à chaque fois des copies de leurs documents. Elle permet également de résoudre les problèmes que connaissent les Consulats quant à l’utilisation des photocopieurs et à la gestion des recettes qui en découlent.

3-     Les cartes d’immatriculation plastifiées qui remplaceront les anciens modèles de cartes sont imprimées automatiquement à la caisse où elles sont remises aux bénéficiaires. Le timbre correspondant aux droits de chancellerie y afférent est apposé sur la fiche d’immatriculation.

4-     L’agent chargé de l’accueil établit également pour chaque ressortissant une demande de prestation conformément au formulaire n° 1-1. L’ensemble des services qui travaillent en réseau sont informés en temps réel des demandes de prestations ainsi enregistrées par l’accueil. Ils peuvent entamer le traitement de la prestation avant même la réception du dossier.

5-     Les pièces supplémentaires requises dans chaque cas telles que définies, au tableau des procédures, sont acheminées vers le service concerné pour traitement. Une fois traitées, elles sont transmises à la caisse. Le caissier appelle par haut parleur l’intéressé qui doit s’acquitter des droits de chancellerie et accuser réception de la prestation sollicitée.

6-     A la fin de chaque journée, les dossiers comprenant la fiche d’immatriculation et la demande de prestation complétée et signée, ou seulement la demande lorsque le ressortissant a été déjà immatriculé (selon le nouveau système) sont remis par le caissier au Consul Adjoint qui en assure le contrôle et les transmet à l’agent chargé de les archiver. Cet archivage est effectué par journée. Les dossiers sont ensuite classés par ordre numérique dans les boîtes prévues à cet effet.

7-     Les ressortissants immatriculés antérieurement à cette réforme, devront fournir toutes les pièces requises pour la reconstitution de leur dossier électronique et se font délivrer une nouvelle carte d’immatriculation. Cette procédure permettra d’éliminer les anciennes archives au fur et à mesure de la constitution des nouveaux dossiers.

8-     Les prestations suivantes : légalisation de signature, certification des copies conformes à l’original, fiches individuelles d’état civil, attestation de la nationalité marocaine peuvent être délivrées à des ressortissants marocains sans pour autant qu’ils résident dans la circonscription consulaire.

Les postes consulaires sont appelés à recourir aux autres moyens de paiement (carte bancaire ou chèque), largement utilisés dans leur pays d’accueil. Ils sont invités à négocier avec les établissements bancaires, auprès desquels ils sont accrédités, la possibilité d’installer aux Consulats des appareils de paiement par carte bancaire. Ce moyen moderne de paiement très apprécié par nos ressortissants et particulièrement ceux de la 2ème et 3ème génération, permet d’éviter les problèmes liés à la manipulation des fonds.

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