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Le Régisseur

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En vertu de l’article 15 de l’arrêté du Ministre des Finances et de la privatisation n° 321-03 du 2 hijja 1423, 4 février 2003, les régisseurs diplomatiques et consulaires sont chargés :

–         de l’encaissement des droits de chancelleries, redevances ou autres droits, pour le compte de l’Etat ou d’autres organismes publics ;

–         de la réception de tous fonds et valeurs pour le compte de tiers ;

–         du paiement des dépenses régulièrement ordonnancées sur le territoire national et rendues payables à leur caisse sur visa du comptable assignataire et du trésorier des chancelleries diplomatiques et consulaires ;

–         du paiement des dépenses budgétaires imputées sur les crédits délégués par le Ministère des Affaires Etrangères aux missions diplomatiques ou aux postes consulaires auprès desquels ils sont placés ;

–         du paiement de toute autre dépense autorisée conformément à la réglementation en vigueur ;

–         de toute autre attribution qui leur est confiée par des textes particuliers.

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