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DOUANE : ASSOUPLISSEMENT D’IMPORTATION DE VÉHICULE ET DISPENSE DE PROCURATION

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eConsulat – Avis aux voyageurs non résidents au Maroc

A compter du 1er janvier 2019, les personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger et venant séjourner temporairement au Maroc sont dispensées de la souscription des déclarations écrites selon les modèles D 16bis et D 16ter pour les véhicules automobiles et D 716 pour les bateaux de plaisance et autres engins nautiques.

Ainsi, l’admission temporaire (AT) de ces moyens de transport sera prise en charge directement sur le système informatique BADR par les services douaniers aux bureaux d’entrée , sur la base des documents présentés par le voyageur (passeport valide, certificat d’immatriculation du moyen de transport, procuration en cas d’importation par une tierce personne, contrat de location….).

En cas d’éligibilité au régime de l’AT, les services aux bureaux d’entrée délivrent aux voyageurs un document imprimé du système pour le présenter à l’occasion de tout contrôle sur le territoire national.

On note que l’administration douanière a également mis en place plusieurs autres mesures d’assouplissement. De même, on apprend que l’ADIIa élargi aux ascendants la conduite d’un véhicule immatriculé à l’étranger, placé sous le régime d’admission temporaire, et ce en plus des conjoints et des descendants, résidant eux aussi à l’étranger (dispense de procuration). Et ce n’est pas tout. L’administration douanière a de même mis sur son portail en ligne un guide «Marocain du monde 2019» recensant l’ensemble des dispositions relatives aux facilités et tolérances prévues en faveur des MRE.

Ajoutant que cette mesure s’inscrit dans la stratégie de digitalisation de l’ADII, en vue de fluidifier le passage lors de l’accomplissement des formalités douanières d’admission temporaire des véhicules.

Moâd ROCHDI

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